Le passe sanitaire est obligatoire en France depuis le 9 juin. Depuis le 21 juillet, ce laisser-passer est devenu indispensable pour accéder à certains sites accueillant plus de 50 personnes. Il s’agit des lieux de loisirs ou des événements d’ordre culturel. A partir du 9 août, ce dispositif a été rendu applicable pour accéder à certains commerces (bars, restaurants, cafés), ainsi qu’aux maisons de retraite, établissements médicaux et transport de longue distance.
Il existe des contre-indications qui peuvent vous en dispenser. Décryptage.
Table des matières
Les personnes exemptées de passe sanitaire
Un décret signé le 7 août dernier a défini les conditions et les circonstances pouvant justifier une contre indication anti covid.
Les citoyens concernés par ces contre-indications sont :
- les personnes allergiques à l’un des composants du vaccin anti-covid ;
- les individus qui ont fait une réaction grave lors de la première dose ;
- ceux qui ont déjà souffert d’un syndrome de fuite capillaire ;
- les enfants touchés par un syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique post-covid-19.
Les contre-indications temporaires
Des dérogations temporaires s’appliquent aux patients :
- traitées par anticorps monoclonaux contre le Covid-19 ;
- en cours de traitement pour une myocardite ou une péricardite survenue avant une vaccination anti-covid.
Les individus identifiés par ce décret doivent présenter une attestation de contre-indication médicale délivrée par le médecin traitant. Il peut se substituer à l’attestation de vaccination, le test négatif et le certificat de rétablissement.
Quid des femmes enceintes ?
Le décret publié le 8 août ne vise pas les femmes enceintes. Au cours du premier trimestre de leur grossesse, rien ne s’oppose à leur vaccination anti covid. Elles doivent nécessairement présenter un passe sanitaire dans les lieux qui l’exigent.
A ce jour, les études menées ont prouvé que les vaccins Pfizer et Moderna n’ont pas d’effets délétères directs sur la gestation et le développement embryonnaire et fœtal. Avant de se faire vacciner, il leur est recommandé de solliciter l’avis de leu médecin traitant. Entre temps, elles peuvent présenter un test négatif pour obtenir un pass sanitaire et pouvoir accéder à certains services de santé : hôpitaux, cabinets médicaux…
Bon à savoir
Les dispositions applicables au passe sanitaire s’appliquent jusqu’au 15 novembre 2021.
Dans le cadre du régime de sortie de l’état d’urgence, le gouvernement a soumis au Sénat un projet de loi visant à prolonger l’obligation du pass sanitaire jusqu’à juillet 2022. En séance du 28 octobre 2021, la majorité des sénateurs a modifié cette disposition et voté en faveur du maintien du dispositif jusqu’au 28 février 2022.
La suppression totale du passe sanitaire proposée par certains parlementaires n’a pas été retenue.
En revanche, il ne sera plus obligatoire dans les départements présentant une couverture vaccinale de plus de 80%. Cette mesure sera applicable à partir du 15 novembre prochain.
Le pass sanitaire restera néanmoins obligatoire dans les établissements recevant du public vulnérable, et ce, sur l’ensemble du territoire national.
